Politique de Confidentialité

LeBigDeal est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. Dans un souci de transparence, LeBigdeal a adopté une « Politique de Confidentialité » relative auxdonnées à caractère personnel de ses utilisateurs collectées par LeBigDeal sur le site internet qu’il édite : https://lebigdeal.shop/ (ci-après le « Site »).

La protection de vos informations personnelles est notre priorité absolue, c'est pourquoi nous n'utilisons vos données que dans le strict respect des principes de protection des données applicables. Les dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données («RGPD») deviennent applicables dans toute l'Union européenne le 25 mai 2018. Nous souhaitons vous tenir pleinement informé dès maintenant de la manière dont LeBigDeal traite les données personnelles conformément à ce nouveau règlement (voir article 13. RGPD)

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la présentePolitique de Confidentialité en même temps qu’ils ont pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord des utilisateurs avec lesdispositions de la présente Politique de Confidentialité, les utilisateurs restent libres de ne pas utiliser le Site et de ne fournir aucune donnée à caractère personnel.

Définitions

« Autorité de contrôle » : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés (CNIL).

« Consentement » : de la personne concernée, désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d'un traitement.

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »)

« Personne physique identifiable » : désigne une personne physique qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Finalité » : désigne l’objectif poursuivi par la mise en place du traitement (par exemple : gestion des commandes, abonnement aux newsletters etc.).

« Limitation du traitement » : désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » : désigne le site internet https://lebigdeal.shop/ sur lequel LeBigDeal propose ses produits et services aux utilisateurs.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne tout internaute visitant le Site et/ou bénéficiant des Produitset/ou Services proposés sur le Site, dont les données à caractère personnel peuventêtre traitées par Fittrack dans les conditions exposées ci-dessous. Un ou des Utilisateurs peuvent être indifféremment dénommés Personne(s) concernée(s).

Qui est le responsable de traitement ?

Le Responsable de traitement est:

La société Parente_Ecom Suisse

Société à raison individuelle

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du canton de Vaud sous le numéro CHE XXX XXX XXX

Ayant pour numéro de TVA intracommunautaire CHE-XXX.XXX.XXX TVA

Dont le siège social est situé Avenue de la gare 4 ,1315 La Sarraz, Suisse

Pour toute question relative aux traitements de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement par email à l’adresse suivante : contact@lebigdeal.com

Quelles sont les données collectées ?

En tant qu’Utilisateur, lorsque vous naviguez sur le Site et/ou utilisez des services proposés sur le Site, LeBigDeal peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

●Données d’identification : nom, prénom, copies de carte d’identité et/ou de passeport, adresse IP, centres d’intérêts et/ou   besoins personnels réels ousupposés, données relatives à l’appareil utilisé

●Données de contact : adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone

●Données de paiement et de facturation : moyen de paiement utilisé, coordonnées bancaires, informations de facturation

●Données relatives aux interactions entre l’Utilisateur et LeBigDeal: contenudu message de contact envoyé à LeBigDeal par l’intermédiaire du Site

●Données relatives au suivi de la relation commerciale et à la gestion des commandes : demandes d’information entre l’Utilisateur et LeBigDeal, historique des échanges avec les services de LeBigDeal, détail et suivi descommandes, et/ou aux newsletters LeBigDeal, validation ou abandon du panier d’achat etc.


LeBigDeal informe ses Utilisateurs qu’il est notamment susceptible de collecter leursDonnées à caractère personnel :

●Au cours de leur visite sur le Site ;

●Lors de la création de leur compte Utilisateur (optionnel) ;

●Lors de l’achat d’un produit sur le Site ;

●Lors de l’abonnement des newsletters LeBigDeal;

●Lors d’une demande de contact auprès de LeBigDeal effectuée par le biaisdu formulaire proposé sur le Site ;

●Lors de tout échange avec LeBigDeal via le Site et/ou via l’adresse email de contact: contact@lebigdeal.com


Quel que soit le mode de collecte envisagé, LeBigDeal s’engage à informer ses Utilisateurs :

●Des finalités du traitement réalisé ;

●Du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

●Des destinataires des données ;

●De l’existence et des modalités d’exercice de vos droits (dont notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel).

Pour quelles finalités et selon quels fondements les traitements de ces données sont-ils réalisés ?

Pour quelles finalités et selon quels fondements les traitements de ces données sont-ils réalisés ?LeBigDeal collecte vos Données à caractère personnel directement auprès de vous, lors de votre navigation sur le Site, de votre utilisation des différents services proposés sur le Site, d’une demande de contact auprès de LeBigDeal effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site, ou lors de tout échange avec LeBigDeal via le Site et/ou via l’adresse email contact@lebigdeal.shop


LEBigDeal collecte et traite vos Données à caractère personnel pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

●Gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, des services et fonctionnalités proposés ;

●Gérer et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site ;

●Gérer et suivre vos abonnements aux newsletters de LeBigDeal;

●Proposer des services de prospection commerciale et de publicité ciblée ;

●Répondre à toutes vos demandes et échanger avec vous lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire proposé sur le Site ou via l’adresse email contact@lebigdeal.com

●Répondre à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

●Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur.


LeBigDeal s’engage à informer ses Utilisateurs dans le cas où leurs Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes.

LeBigDeal collecte et traite vos Données à caractère personnel, selon les traitements envisagés, sur la base suivante :


●Gestion du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site : intérêt légitime ;

●Gestion et suivi des commandes : exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et LeBigDeal;

●Gestion et suivi des abonnements aux newsletters LeBigDeal: consentement de l’Utilisateur ;

●Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée : consentement del’Utilisateur ;

●Gestion des demandes des Utilisateurs envoyées par le formulaire de contact du Site ou par l’adresse email contact@lebigdeal.shop : intérêt légitime ;

●Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs : obligation légale.


LeBiDeal vous informe qu’au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et communiquer différentes Données à caractère personnel vous concernant afin de bénéficier de certains des services proposés par LeBigDeal.

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, LeBigDeal s’engage, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettrede vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.

Cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, mentionné dans le corps de l’email contenant le programme de nutrition ou la newsletter.

LeBigDeal peut également envoyer aux Utilisateurs l’ayant accepté des sollicitations de nature commerciale. Dans le cas où, vous ne souhaitez plus recevoir de telles sollicitations par email, vous pouvez en faire la demande à tout moment et gratuitement, par email et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@lebigdeal.shop

Quelle est la durée de conservation de ces données?

Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositionslégales pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées par LeBigDeal.

Cependant, le traitement des Données à caractère personnel est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données à caractère personnel peuvent également être conservées par LeBigDeal afin de respecter une obligation légale, ouêtre conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les Données à caractère personnel nécessaires à la création et à la gestion du compte Utilisateur sont supprimées par LeBigDeal lors de la suppression de son compte par l’Utilisateur.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre LeBigDeal et vous, en tant qu’acheteur d’un produit LeBigDeal, ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire àla gestion de cette relation commerciale à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et suivi des abonnements aux newsletters LeBigDeal ainsi que dans le cadre de la prospection commerciale et de la publicité ciblée sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec LEBigDeal, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec LeBigDeal.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et le suivi devos demandes effectuées sur le Site ou par le biais de l’adresse contact@lebigdeal.shop sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec.

LeBigDeal, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pasengagé dans une relation commerciale avec LeBigDeal.

Pour la gestion de vos demandes de droit sur vos Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont conservées l’année civile de la demande plus cinq (5) ans.

Toutefois, LeBigDealrappelle que les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sontconservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Les données sont-elles transmises à des tiers ?

Seules les personnes habilitées par LeBigDeal mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :

●Le personnel habilité des différents services de LeBigDeal (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;

●Les Sous-traitants de LeBigDeal qui agissent au nom et pour le compte de LeBigDeal , dont notamment l’hébergeur du Site, le prestataire en charge du traitement du service d’assistance clientèle de LeBigDeal, le prestataire en charge de l’envoi de newsletters et emails de prospection commerciale et publicité, le prestataire en charge de l’envoi des SMS de prospection commerciale, le prestataire en charge du traitement des paiements, du suivi des commandes et de la facturation ;

●Les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers etc. ;

●Les réseaux sociaux. LeBigDeal informe l’Utilisateur que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. En cliquant sur ces boutons vous pouvez envoyer à ces tiers les informations que vousvisualisez sur une page du Site. Cependant, LeBigDeal informe l’Utilisateurque s’il n’est pas connecté au compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, ce dernier ne pourra pas avoir connaissance de l’identité de l'utilisateur. En revanche, si l’Utilisateur se connecte sur le compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte qu’il a ouvert auprès de ce tiers. LeBigDeal renvoie l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de chacun des tiers concernés afin de prendre connaissance de leurs pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de son service d’assistance clientèle, LeBigDeal fait appel à un prestataire.

Il s’agit de la société Stripe Payments Europe Ltd., dont le siège social est block 4, Harcourt Center, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande.

Ce prestataire traite pour le compte de LeBigDeal les Données à caractère personnel permettant de réaliser les opérations de paiement et de facturation des commandes effectuées sur le Site.

A ce titre, LeBigDeal informe les Utilisateurs que les données d’identification, de contact et de paiement sont directement transmises à Stripe Payments Europe Ltd. depuis le navigateur des Utilisateurs au moment de la prise de commande. Les Données à caractère personnel sont utilisées exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. pour l’exécution et la réalisation des paiements et transmises de manière sécurisée via la méthode de chiffrement SSL. Stripe Payments Europe Ltd. est certifié PCI DSS.

Les Utilisateurs peuvent accéder à des informations complémentaires concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de Stripe Payments Europe Ltd. en se rendant sur le lien suivant: https://stripe.com/fr/legal

Des transferts de données en dehors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Afin de réaliser certains traitements de données à caractère personnel, LeBigDeal effectue des transferts vers des prestataires ou d’autres entités du groupe LeBigDeale de l’Espace Économique Européen, uniquement.

Dans le cadre de ces transferts, LeBigDeal s’assure que ses prestataires et entités du groupe LeBigDeal garantissent des normes de sécurité de protection des Données à caractère personnel élevées et suffisantes au regard du niveau de protection imposé par le RGPD, la LIL et son décret d’application.

En outre, LeBigDeal a conclu avec chacun de ses prestataires et entités du groupe LeBigDeal situés dans l’Union Européenne des clauses contractuelles types afin de garantir un niveau de protection élevé et adéquat des Données à caractère personnel. LeBigDeal informe ses Utilisateurs que ces clauses contractuelles se fondent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décisiondu 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ; et décision du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers).

Suivi des commandes et facturation ?

Dans le cadre de son de suivi de vos commandes et de facturation, LeBigDeal utilisele système Prestashop.

Il s’agit de la société PrestaShop S.A, dont le siège social est situé au 12 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France.

Ce prestataire traite pour le compte de LeBigDeal le suivi des commandes et la facturation des Utilisateurs.

A ce titre, LeBigDeal informe ses Utilisateurs qu’en effectuant une commande sur le Site, PrestaShop S.A. pourra collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes :

●Données d’identification de l’Utilisateur ;

●Données de facturation

Envoi des newsletters, prospection commerciale et publicite ?

Dans le cadre de ses services d’envoi de newsletters, email de prospection commerciale et de publicité, LeBigDeal utilise la plateforme d’email marketing d’un prestataire.

Il s’agit de la société Klaviyo, dont le siège social est 225 Franklin St, étage 10, Boston, MA 02110, États-Unis.

Ce prestataire traite pour le compte de LeBigDeal ses campagnes d’emails marketing (envoi de newsletters, prospection commerciale et publicité) à destination des Utilisateurs.

A ce titre, LeBigDeal informe ses Utilisateurs qu’en s’inscrivant aux newsletters LeBigDeal , ou en acceptant de recevoir des offres commerciales et publicitaires de LeBigDeal , LeBigDeal pourra transférer à Klaviyo les Données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur :

●Données d’identification de l’Utilisateur

●Données de contact

●Données relatives à l’appareil utilisé : fuseau horaire, résolution d’écran, informations sur le navigateur et système d’exploitation, emplacement et langue utilisée.

LeBigDeal rappelle à l’Utilisateur que ces transferts de Données à caractère personnel sont nécessaires aux traitements suivants :

●Gestion et suivi des abonnements aux newsletters LeBigDeal ;

●Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée.


Ces traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur nesouhaite plus que LeBigDeal effectue de tels transferts, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email contenant les newsletters, offres commerciales ou publicitaires de LeBigDeal , ou en informant LeBigDeal par email à l’adresse contact@lebigdeal.shop (voir article 8 de la Politique de confidentialité).

Google Gestionnaire de balise ?

LeBigDeal informe ses utilisateurs qu’il utilise l’outil Google Gestionnaire de balises. Cet outil permet à LeBigDeal de gérer les balises de son Site (code du Site). Celles-ci facilitent la gestion et le développement des produits et services proposés sur le Site, et réduisent le temps de chargement du Site.

Google Gestionnaire de balises implémente uniquement le code du Site. Google Gestionnaire de balises ne crée pas de cookies et ne collecte aucune Données à caractère personnel. L’outil intègre uniquement le code du Site, et facilite la modulation du code sans accéder aux Données à caractère personnel traitées par le code.

Cependant, LeBigDeal tient à informer ses Utilisateurs de l’existence de toute balise intégrée dans la présente Politique de Confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent retrouver plus d’informations sur Google Gestionnaire de balises ainsi que sur leurs conditions d’utilisation sur les pages de Google.

Quels sont vos droits en tant qu’Utilisateurs ?

En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

LeBigDeal vous informe également que vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

De plus, concernant les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, LeBigDeal vous informe que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données auxquelles vous aviez préalablement consenti, avec effet pour l’avenir, et ce à tout moment.

Pour toute question sur ce sujet ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter LeBigDeal par email à l’adresse : contact@lebigdeal.shop

LeBigDeal vous informe que si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez indiquer à LeBigDeal dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) ainsi qu’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Lorsque vous communiquez une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, LeBigDeal la conserve l’année civile de la demande plus cinq (5) ans, notamment lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

LeBigDeal vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Suisse, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :

●Adresse postale : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Feldeggweg 1 – 3003 Berne - SUISSE

●Téléphone : +41 (0)058 462 43 95

●Site: https://www.edoeb.admin.ch/

LeBigDeal vous informe que ses produits et services disponibles sur le Site, sont à destination des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans uniquement. A ce titre, LeBigDeal n’effectue pas de traitement de données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans sauf consentement préalable de leurs représentants légaux.

LeBigDeal rappelle à tout internaute visitant son Site, que s’il a moins de 16 ans, il ne doit pas lui envoyer d’information le concernant et notamment des Données à caractère personnel, sauf consentement préalable de ses représentants légaux

Le site utilise-t-il des cookies ?

LeBigDeal informe ses Utilisateurs que les Cookies consistent en une suite d’informations, un petit fichier texte, installé par leur navigateur sur le disque dur de leur terminal lors de leur visite sur un site internet.

Ainsi la navigation des Utilisateurs sur le Site peut donner lieu au dépôt de « Cookies » sur leur terminal, s’ils poursuivent leur navigation sur le Site sans modifier le para métrage de leur navigateur.

LeBigDeal est amené à utiliser plusieurs types de Cookies. Les informations relatives à ces Cookies sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies de LeBigDeal

Quelles mesures de sécurité sont mises en place ?

LeBigdeal prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, mises à jour régulièrement en fonction des progrès technologiques, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, LeBigDeal utilise notamment des pare-feux et des systèmes de chiffrement des données à caractère personnel. Les bâtiments de LeBigDeal sont soumis à des contrôles d’accès physique. Seuls les collaborateurs de LeBigDeal ayant besoin d’accéder aux Données à caractère personnel en raison des fonctions qu’ils exercent et afin de mener à bien leurs activités, sont habilités à avoir accès aux Données à caractère personnel.

Toutes les Données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs, y compris les informations relatives au paiement des commandes effectuées sur le Site, sont transmises via la norme sécurisée SSL (Secure Socket Layer).

Qu’en est-il des liens vers des sites internet de tiers ?

Le Site peut proposer aux Utilisateurs des liens vers des sites internet de tiers tels que Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube.

LeBigDeal informe les Utilisateurs qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, LeBigDeal décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données à caractère personnel des Utilisateurs.

Quel est le droit applicable ?

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit SUISSE. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront les tribunaux SUISSES.